Conditions d'utilisation du site onvafaireuncabas.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après CGV, ont pour objet de définir le cadre et les conditions dans lesquels le client peut acheter sur le site onvafaireuncabas.com, dénommé ci-après "site", les produits textiles, dénommés ci-après "articles", auprès du vendeur On Va Faire un Cabas dans le cadre d'une vente à distance. Ces conditions sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.Les présentes CGV sont conclues entre le vendeur et le client. Le client est nécessairement une personne physique, majeure et capable, visitant le site et ayant le statut de consommateur à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle. Toute commande implique l’adhésion irrévocable du client aux présentes CGV. La validation de la commande vaut pleine acceptation des CGV ici décrites.On Va Faire un Cabas se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, lesquelles seront applicables à toute commande intervenant après leur mise en ligne.
La marque
On Va Faire un Cabas est une marque de création de produits textiles créée en 2022. Les articles à la vente sont imaginés et conçus par le vendeur et fabriqués en petites séries grâce à un partenaire sur le territoire national.
Utilisation prévues et interdites
L’intégralité du site et des articles qui y sont présentées sont soumises aux lois sur la propriété intellectuelle (art. 122.4 du code de la propriété intellectuelle) et protégés au titre des droits d’auteur. Les articles sont strictement destinés à un usage privé et non commercial. Il est interdit d’utiliser le site et son contenu et les articles en vente hors de ce contexte. Toute contrefaçon, reproduction des articles, même partielles, ainsi que toute utilisation sans autorisation du contenu du site et des articles en vente sont strictement interdites et passibles de poursuite judiciaires.
Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présenté sur le site le jour de consultation du site par le client. Les photographies des produits peuvent ne pas refléter fidèlement la réalité en raison des paramètres liés à la prise de vue (éclairage en particulier) ou liés aux écrans de consultation. Les photographies des produits figurant sur le site ne sont pas contractuelles et ne peuvent ainsi engager la responsabilité du vendeur envers le client.
Les produits sont issus d'une fabrication artisanale et peuvent à ce titre présenter des irrégularités de finition, des différences de tailles et de couleurs ne pouvant être considérés comme des défauts majeurs. Ainsi, la responsabilité du vendeur ne pourrait être mise en cause et la validité de la commande ne pourrait être affectée par ce qui précède.
Les prix
Ils sont affichés en euros, toutes taxes françaises comprises, et sont valables au jusqu’au jour où la commande est validée par le client. Le prix de l’article affiché n'inclue pas les frais de livraison, de traitement et d'emballage lesquels sont facturés en supplément. Lors de la commande, le prix de l’article et des frais de livraison, de traitement et d’emballage sont indiquées et payés en totalité. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente des articles figurant sur le site.
La commande
L'acheteur doit s'identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site web en suivant les instructions. Il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu de la commande, son coût (produits commandés et frais d'expédition en particulier). La confirmation de la commande permet la conclusion du contrat. Une confirmation de la commande, en français, est transmise par le vendeur au client par courrier électronique. En cas de difficultés particulières, problème de stock en particulier, le vendeur pourra annuler la commande par envoi d’un courrier électronique au client.
Le paiement
Le paiement des achats est réalisé par Paypal. Les informations financières sont transmises, via un protocole de cryptage, aux établissements bancaires liés aux paiements électroniques à distance, sans que des tiers puissent y accéder. Une adresse de facturation est demandée.
La livraison
Les conditions, coûts et délai de livraison sont indiqués lors de la commande. L’article commandé est livré par courrier ou par un transporteur indépendant selon les possibilités proposées au moment de la commande. La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le formulaire lors de la commande, elle peut être différente de l’adresse de facturation. Le délai d’expédition peut varier de 3 à 5 jours auxquels s’ajoutent le délai d’acheminement annoncé par le prestataire. En cas d’urgence, le client peut le préciser au service client afin d’éventuellement raccourcir les délais d’envoi. La livraison se fait sur le territoire national français et dans toute l’Union Européenne. Dans le cas d'une livraison hors territoire nationale, les tarifs et formalités de passage aux frontières relèvent de la responsabilité exclusive du client. Les risques liés à la livraison sont à la charge du client dès lors que l’expédition a eu lieu : le vendeur n’est alors pas responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, mauvaises adresses, intempéries….).
Droit de rétraction, Echange et remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner l’article pour échange ou remboursement, sans pénalité autre que les frais de retour à la charge du client. Le client doit informer le vendeur de son intention de retourner le produit dans un délai de 7 jours suivant la date de réception de l’article par mail à l’adresse onvafaireuncabas@gmail.com. Les articles, en parfait état, non utilisés et non endommagés, seront repris dans leur emballage d’origine, complet et intact et doivent être accompagné de la facture. L’échange ou le remboursement ne peut avoir lieu que si les conditions stipulées dans cet article sont respectées.Dans le cas où le retour d’un article est affecté suite à une erreur du vendeur (article manquant, réception d’un mauvais article ou défaut majeur de fabrication), le vendeur s’engage au remboursement, outre le prix d’achat de l’article, des frais d’expédition payés par le client lors de la commande et des frais de retour de l’article.Dans tous les cas, le client doit signaler son droit de rétraction, ou sa réclamation par courrier électronique à l’adresse onvafaireuncabas@gmail.com dans un délai 7 jours à compter de la réception de l’article. Lorsque toutes les conditions sont remplies, le client sera remboursé dans les 14 jours à compter de la date où il s’est signalé et après réception de l’article objet de l’échange ou du remboursement.
Le Service Client
Toutes les demandes d’informations sont possibles en contactant le service client par mail à l’adresse onvafaireuncabas@gmail.com .
Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à respecter la stricte confidentialité des infirmations relative au client et à ne pas les communiquer à de tiers.